简体   繁體   English   Francais   日本語   无障碍版   手机版

 

CQ Webcasts

Procédure d'approbation pour les entreprise à capitaux étrangers

I. Informer au département du registre de commerce et industrie pour confirmer à l'avance sur le nom de l'entreprise.
 
II. Informer au bureau de ratification
(A) Dans la Zone de développement économique et technique et Nouvelle zone LIANGJIANG, le projet étant dans la catégorie accordé et encouragé dont la somme investie est à l'inférieur de 3 cents millions dollars, et celui étant dans la catégorie limité dont la somme investie est à l'inférieur de 50 millions, sont ratifiés par la communauté régionale dans la zone d'exploitation où ils sont.
 
(B) Dans la zone de non-exploitation économique, tous les projets étant dans la catégorie accordé et encouragé dont la somme investie est à l'inférieur de cent millions dollars, sont ratifiés par le département de commerce à l'extérieur du district (ville) où ils sont.
 
(C) Dans la zone de non-exploitation économique, tous les projets étant dans la catégorie accordé et encouragé dont la somme investie est à l'inférieur de cent millions dollars et ceux dans la catégorie limitée dont la somme investie est à l'inférieur de 50 millions dollars, sont ratifiés par la communauté de commerce et économie à l'extérieur de la ville.
 
(D) Tous les projets encouragés et accordé dont la somme investie est au supérieur de 3 cents millions dollars et ceux dans la catégorie limitée dont la somme investie est au supérieur de 50 millions dollars, sont ratifiés par le ministère des affaires commerciaux.
 
III. Prendre le certificat du code de l'organisation d'entreprise sur le document  accordé par l'organisation de ratification au bureau du contrôle de la technique de la ville.
 
IV. Imprimer le certificat de la ratification au l'organisation de ratification

V. Prendre la licence d'affaire et s'inscrire au département de registre commercial et industriel
 
VI. Faire l'inscription de devise au département de l'administration extérieur de Chongqing et le bureau national de l'administration de devise
 
Le délai du traitement de la commission des commerces et économies extérieurs de municipalité : à condition que les documents complets et exacts, en général, ils sont traités et informés au département commercial et économique des affaires extérieurs dans les 7 jours de travail, et maximum les 15 jours de travail.
   

Bureau de maire

Service commode

Déclaration de Site | A propos de nous |  Clause de Site  | Rétroactions | Marque-page

Gouvernement municipal de Chongqing a tous droits réservés de 2007-2011
Traduit par Lan-bridge