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Procédure d'approbation pour l'investissement à l'étranger (entreprises, organismes)

01-20-2011

Le point d'appui : «la méthode administrative de l'investissement à l'étranger » (l'article 5 du la loi 2009 du ministère des affaires commerciales)
 
Selon cette méthode, la vérification du département des affaires commerciales est divisée en deux niveaux et en deux catégories selon « la méthode administrative de l'investissement à l'étranger ».
 
I. Au niveau national
1. L'investissement à l'étranger avec les pays qui n'ont pas établi des relations diplomatiques avec nous ;
2. L'investissement à l'étranger pour les pays ou les régions destinés (la liste spécifique est conjointement déterminée par le ministère des affaires commerciales, le ministère des Affaires étrangères et les autres concernés en chaque année) ; (déterminé temporairement L'Afghanistan, L'Irak, et la région de Taiwan à cette année)
3. L'investissement à l'étranger dont la somme investie par la Chine dépasse le cent millions dollars ;
4. L'investissement à l'étranger qui concerne les intérêts de plusieurs pays (régions) ;
5. Etablir la société spéciale à l'étranger
  
II. Au niveau départemental (Province)
1. L'investissement à l'étranger dont la somme investie par la Chine est au supérieur de 10 millions dollars  et à l'inférieur de 100 millions dollars ;
2. L'investissement à l'étranger sur l'énergie et les produits minéraux ;
3. L'investissement à l'étranger dont il est nécessaire d'attirer les commerçants en Chine.
 
III. Les documents nécessaires à la demande d'investissement à l'étranger (au niveau national et départemental) :
1. 'l'organisme compétent' fait sa demande à la communauté commerciale et économique des affaires extérieures de la ville (le département des affaires commerciales du district, la nouvelle zone LIANGJIANG, la nouvelle région du nord, l'organisme compétent supérieur de l'entreprise nationale au niveau départemental etc.).
2. Les documents de la demande concernés :
 
1). Une demande écrit, dont le contenu principal sont :le nom d'entreprise à l'étranger, l'injection capitaux, la somme investie, le champs d'application, le délais de la gestion, l'explication de la source financière de l'investissement, le contenu précisé de l'investissement, la structure du droit d'action, l'évaluation et l'analyse sur l'environnement de l'investissement, et l'explication qui ne concerne pas sur la situation formulée par l'article 9 du présent méthode ;
2). La photocopie de la licence d'affaire de l'entreprise principale ;
3). Le règlement d'entreprise à l'étranger et la convention ou le contrat concerné ;
4). Les documents constitués ou vérifiés par le département national concerné ;
5). Pour l'investissement à l'étranger du type de fusion-acquisition, il faut soumettre « la formule du rapport à l'avancement sur les affaires de fusion-acquisition à l'étranger ;
6). Les autres documents exigés par l'organisme compétent sur les affaires commerciales au niveau départemental.
Les documents au-dessus en deux exemplaires.
 
IV. La deuxième classe au niveau départemental
 
Donc : les documents nécessaires pour l'investissement à l'étranger dont la somme investie est à l'inférieur de 10 millions dollars (l'organisme étranger inclut) :
 
1. La formule de demande standard pour l'investissement à l'étranger (sur le site de « la coopération économique et l'investissement à l'étranger de la Chine », donc : http://fec.mofcom.gov.cn/index.shtml, l'entreprise clique sur 'traiter les affaires en ligne' pour entrer dans 'le système administratif de l'investissement à l'étranger, l'abréviation au-dessous 'système')
2. La photocopie de la licence d'affaire de l'entreprise principale (après le contrôle annuel)
3. Les certificats de la qualification de l'entreprise principale (les photocopies des certificats des travaux, le main-œuvre, la commerce, la source minière, les biens immobiliers, la qualification de l'entreprise d'investissement pour les commerçants étrangers, le médicament et le médecine etc.)
4. La formue de document constitué de l'accord de 'l'organisme compétent'
 
 
V. Changement et cessation
(I). La procédure de changement. En cas où il y a le changement sur les articles de demande pour l'investissement à l'étranger (on prend les points ratifiés comme la norme), l'entreprise doit se référer sur la disposition de l'article 3 (le numéro 134 【2009】de la commerce et l'économie), pour changer la procédure de vérification et prendre le nouveau certificat de ratification.
Les documents nécessaires : (la première classe au niveau national et départemental)
1. Déposer la demande à 'l'organisme compétent' ;
2. La demande de changement pour l'entreprise principale en Chine (la cause et l'appui de changement, le règlement de changement etc.) ;
3. la décision du conseil d'administration de l'entreprise à l'étranger ;
4. l'original de « le certificat d'investissement à l'étranger de l'entreprise ».
          
(La deuxième classe au niveau départemental)
1. La formule de demande standard pour l'investissement à l'étranger (entrer dans le 'système') ;
2. L'original de 'le certificat d'investissement à l'étranger de l'entreprise » ;
3. La formule de documents constitués accordée par 'l'organisme compétent'
 
(II). La procédure de cessation. Si l'entreprise à l'étranger veut cesser ses activités, l'entreprise principale et ses entreprises à l'étranger doivent remplir certaines formules pour faire la résiliation selon le droit local. Et on dépose la demande à la communauté commerciale et économique à l'extérieur de la ville par l'organisme compétent avec la procédure comme la résiliation à l'étranger etc., et rend « le certificat d'investissement à l'étranger de l'entreprise. La communauté commerciale et économique de la ville donne 'la lettre de document constituée pour la résiliation de l'entreprise à l'étranger ; ensuite, l'entreprise remplit les formalités concernés au département tel l'administration de devise avec cette lettre.
 
Les documents nécessaires :
1. La demande par l'entreprise (la signature de l'organisme compétent)
2. Le rapport de recensement ou la convention de cessation (la procédure de résiliation à l'étranger)
3).      L'original de « le certificat d'investissement à l'étranger de l'entreprise
 
VI. L'ajout des capitaux et la transmission
 
(I). L'ajout des capitaux de l'entreprise à l'étranger. (Remplir les formalités selon la procédure de changement relevé au dessus).
1. La première classe au niveau national et départemental.
2. La deuxième classe au niveau départemental. (Il est possible pour la promotion)
 
(II). La transmission de l'action de l'entreprise à l'étranger entres les entreprises à l'étranger, la procédure de changement est sous la charge de l'abandonnataire.
 
  Les documents nécessaires : (la première classe au niveau national et départemental, la deuxième classe au niveau départemental)
1. la demande des instructions fait par 'l'organisme compétent (l'avis de l'entreprise principale national avec l'avis du comité des capital national) ;
2. la demande fait par l'abandonnataire (la raison, l'appui, le règlement de changement etc.) ;
3. la convention de transmission ;
 
VII. le réinvestissement fait par l'entreprise à l'étranger (qui appartient la méthode de construire les documents)
 
Le réinvestissement faits par l'entreprise à l'étranger qui contrôle l'action principal, les documents sont déposés par le part principal de l'investissement à la communauté commercial et économique extérieur de la ville de Chong Qing et sont construits par celle-ci dans un mois après l'accomplissement de la procédure législative.
 
Sa méthode de l'opération est, que le part principal de l'investissement remplit les informations concernés par le 'système', et puis, imprime les documents construits et appose son sceau de l'entreprise, en fin, il les dépose à la communauté commerciale et économique extérieur de la ville de Chong Qing.
 
Après le dépôt de « la formule de la document construit pour l'investissement à l'étranger fait par l'entreprise chinoise à l'étranger », donc les documents sont construits.
 
                                  
 Le bureau de l'économie extérieur
 
Le 23 août 2010    
 
 
Annexe ; la liste des nouvelles entreprises accordées pour cette année
   

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