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Notification du ministère des affaires commerciales sur l'amélioration d'examen et d'approbation de l'investissement étranger

01-20-2011

La lettre de la qualification commerciale N°7 (2009)
 
Chaque département, région autonome, municipalité relative directement à l'autorité centrale, ville ayant un plan de développement indépendant, le département compétent des affaires commerciaux du corps d'armée constructif de Haer Bin, Chang Chun, Shen Yang, Ji Nan, Nan Jing, Hang Zhou, Guang Zhou, Wu Han, Cheng Dou, Xi'an, la zone d'exploitation économique et technique au niveau national, la zone frontière de coopération économique au niveau national :   
 
Pour appliquer la conception du développement scientifique, selon l'exigence d'esprit important dont la construction et la révolution du système de la gouvernement du type de service ratifié par la deuxième session plénière Comité central issu du XVIIe Congrès du Parti communiste chinois et le Conseil des affaires d'Etat, basé sur l'étendue du marché intérieur et le maintien d'augmentation plus vite et stable de l'économie nationale, le département commercial a décidé de continuer à approfondir la révolution du système administratif de la ratification sur le capital extérieur, et étendre le champ d'action administratif de la ratification sur le capital extérieur de la zone d'exploitation économique et technique au niveau national et du département administratif des affaires commercial et locales. Les articles concernés sont au-dessous :
 
    I. Annuler l'administration supervision du permis de ratification fait pour l'équipement d'importation de l'entreprise investie par le commerçant étranger, et construire la société filière à l'intérieur de la zone, c'est l'organisme compétent des affaires commerciaux dont l'endroit où elle s'est inscrit par l'entreprise remplir les formalité directement. (Sauf qu'il y a la ratification nécessaire précisément stipulé particulièrement de l'article spécifique), et on remplit les formalités de la procédure de construction des documents au département administratif des affaires commerciaux local dans la région d'inscription par l'entreprise.
  
II. Dans les limites d'autorité de la vérification du département commercial, la construction de l'entreprise d'investissement du commerçant étranger de type encouragé et pas besoin de l'équilibration général de l'Etat, l'augmentation des capitaux, le changement des articles sur le contrat/le règlement, tous ça sont vérifiés par le département, la région autonome, la municipalité relevant directement de l'autorité centrale, la ville ayant un plan de développement indépendant, le corps d'armée constructif du production de  Xin Jiang, les départements d'administration compétent aux affaires commerciaux des villes de niveau vice-départemental(inclut Ha Er Bin, Chang Chun, Shen Yang, Ji Nan, Nan Jing, Hang Zhou, Guang Zhou, Wu Han, Cheng Dou, Xi'an) et la zone d'exploitation économique et technique de niveau national. L'organisme ramifié qui est établit à l'étranger par l'entreprise d'investissement du commerçant étranger, est vérifiée par le département d'administration compétent aux affaires commerciaux de niveau départemental dans l'endroit où elle s'est inscrit, ou par le département d'administration compétent aux affaires commerciaux de niveau urbain et local autorisé par le gouvernement du population du département, et il faut avoir l'accord écrit par le bureau (chambre) des affaires commerciaux de notre ambassade (consulat) à l'étranger.  
 
III. Se référer au règlement relatif de « la politique du développement de l'industrie de véhicule », à présent, l'entreprise investie par le commerçant étranger qui produit le moteur pour la voiture, le véhicule de transport agricole, en raison qu'elle augmente les capitaux afin d'augmenter la capacité de production de même produit et les modèles (inclut l'unité de production appartenu à la personne moral non-indépendant de même catégorie de produit qui est construit au l'endroit différent), l'entreprise investie par le commerçant étranger de la production de moto qui augmente les capitaux afin d' augmente la capacité de production de moto et son moteur, l'entreprise de la production des pièces attachés pour la voiture, le véhicule de transport agricole et la moto qui est investie par le commerçant étranger, l'entreprise de la production des pièces attachés pour la voiture, le véhicule de transport agricole et la moto, qui est investie par le commerçant étranger augmente les capitaux afin d'augmenter la capacité de production, l'entreprise de la production de moto de nouvelle modèle qui est investie par le commerçant étranger ou l'entreprise de la production des pièces attachés pour la nouvelle voiture, le véhicule de transport agricole et la moto, sont vérifiés par le département d'administration local qui est compétent aux affaires commerciales. Avant la ratification du département d'administration local qui est compétent aux affaires commerciales, le département concerné du gouvernement local de la population doit achever la vérification du projet ou la procédure de la construction des documents.
 
IV. L'entreprise investie par le commerçant étranger, construite et ratifiée par le département des affaires commerciales, sauf les articles d'augmentation des capitaux qui dépasse la limite accordée et vérifiée par la comité d'innovation du développement d'Etat et les articles de transmission dont le droit du contrôle d'actions sont déplacés par le part chinois vers le part étranger, les autres changements d'article sont vérifiés par le département d'administration local des affaires commerciales.
  
V. Selon le règlement législatif concerné  et « le règlement sur l'entreprise de la région acheté par l'investisseur étranger », l'entreprise investie par le commerçant étranger et l'investisseur étranger qui achètent l'entreprise de la région, de type encouragé et accordé, dont la somme de transaction commerciale est à l'inférieur de cent millions dollars, et la somme de transaction commerciale pour l'entreprise de la région de type limité est à l'inférieur de 50 millions dollars, sont vérifiés par le département d'administration local des affaires commerciales avec le département concerné tel celui de l'industrie et la commerce, d'affaires fiscal, de devise etc. Si l'entreprise de la région est inscrite à la cote, il faut d'être accordé par la Commission de contrôle boursier ; si l'entreprise de la région est une entreprise national ou qui concerne le capital national, il faut remplir les formalités selon les règlements relatifs et prendre l'accord du département d'administration de la capital nationale ; S'il concerne la vérification de anti-monopole, il faut traiter selon les règlements législatifs concernés.
 
VI. La profession stipulée par le règlement particulier pour l'investissement du commerçant étranger, la politique de l'industrie spécial, et la profession de macro-régulation qui continuent remplir les formalités selon le règlement actuel (sauf la vérification du département d'administration des affaires commerciales de niveau départemental confiée ou autorisée par le texte spécial du département d' affaires commerciales). L'investissement stratégique fait par l'investisseur étranger doit être ratifié par le département d'affaires commerciales selon le règlement.
 
VII. Les articles d'investissement du commerçant étranger réglés par le ministère d'affaires commerciales et vérifiés par le département d'administration local des affaires commerciales, le département d'administration local des affaires commerciales vérifie et ratifie rigoureusement ces articles selon la demande du règlement législatif de nation, donc il remplit « la formule de la construction des documents de ratification pour l'entreprise d'investissement du commerçant étranger » et « la formule de la construction des documents de ratification pour l'entreprise d'investissement du commerçant étranger dont le type encouragé et le capital au supérieur de quota limité » dans 'le système administratif de ratification des entreprises d'investissement pour les commerçants étrangers'(voir l'annexe), enfin, on le dépose avec les documents ratifiés, le certificat ratifié(la photocopie) au département d'affaires commerciale (le bureau de capitaux étrangers) pour faire construire les documents.
 
VIII. Les articles d'administration sont déposés par le ministère d'affaires commerciales au département d'administration des affaires commerciales de niveau départemental, et ratifiés par celui-ci.
 
Dès le jour où la présente notification est annoncée, le département d'administration des affaires commerciales de niveau vice-départemental et la zone d'exploitation économique et technique de niveau national qui ont le même droit d'administration de la ratification.
 
IX. Selon l'exigence de « la méthode administrative de travail d'octroyer le certificat de ratification pour l'entreprise d'investissement du commerçant étranger et du compatriote d'outre-mer », La zone frontalière de coopération économique de niveau national doit établir compléter au plus vite possible 'le système administratif de ratification pour l'entreprise d'investissement du commerçant étranger' et 'le système de contrôle annuel sur le site des entreprises d'investissement du commerçant étranger de pays entier', les documents sont construits par le département d'affaires commerciales après le guide d'affaires, le formation, la réception fait par le département d'administration compétent aux affaires commerciales de niveau départemental, qui crée la condition favorable pour le champs d'action de la ratification donné à la zone frontalière de coopération économique de niveau national.
 
X. L'exigence sur le travail
(I) Faire bien la planification d'organisation, augmenter la qualité de l'utilisation des capitaux étrangers. Le département d'affaires commerciales local doit faire bien l'attention sur la signification important de la régulation des limites d'autorité administrative de la ratification, on gouverne la zone administrative avec la conception du développement scientifique en utilisant les capitaux étranger et dirige la situation d'ensemble du travail administratif de la ratification pour les capitaux étranger. On fait bien la planification du développement durable et du terme moyen de l'utilisation des capitaux étranger, et s'efforcer à augmenter la qualité de l'utilisation des capitaux étranger.
(II) Administrer le ratification selon la loi, et augmenter le niveau d'administration sur les capitaux étranger. Le département d'affaires commerciales doit fortifier la formation des cadre sur les affaires administratives de la ratification, compléter la procédure de ratification, normaliser l'action de celui-ci, exécuter sérieusement la fonction administratif de la ratification sur les capitaux étrangers. Dans le travail administratif de la ratification sur les capitaux étrangers, on applique et réalise profondément la conception du développement scientifique, exécute rigoureusement le règlement législatif d'Etat, la politique d'industrie et celle d'admis à entrer des capitaux étranger, afin de faire intégrer la création autonome, l'économie d'énergie et la protection d'environnement, l'utilisation centralisée de ressources généraux, la garantie et la stimulation d'emploi etc. dans la domaine majeur de l'administration et la ratification des capitaux étrangers, exprimer l'exigence relatif pendant la ratification des documents, augmenter l'efficacité de la ratification des capitaux étrangers et le niveau d'administration.
(III) Fortifier la surveillance sur la construction des documents, et compléter le contenu de service. Pour le projet d'investissement du commerçant le plus important accordé par la présente zone administratif, le département d'affaires commerciales local doit construire les documents régulièrement au département d'affaires commerciales par remplir le formule de la construction des document dans 'le système administratif de la ratification de l'entreprise d'investissement du commerçant étranger' ; le département d'affaires commerciales locale s'efforce de créer la nouvelle méthode de service à l'entreprise d'investissement du commerçant étranger, et de étendre le contenu de service, d'augmenter l'efficacité de celui-ci ; le département d'affaires commerciales local doit faire la réaction au département d'affaires commerciales(le bureau des capitaux étranger) tous les problèmes rencontrés au cours d'exécution.
 
Notification spéciale.
 
ANNEXE:  1. La formule de la construction des documents de la ratification pour l'entreprise d'investissement du commerçant étranger
2. La formule de la construction des documents de la ratification pour l'entreprise d'investissement du commerçant étranger de type encouragé qui est au supérieur du quota limité
 
Le ministère d'affaires commerciales
 
Le 5 mars 2009
   

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